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Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt

Le crédit d'impôt concerne les ménages faisant l'acquisition d'un équipement utilisant une source d'énergie renouvelable. Les cheminées et poêles haut rendement sont donc potentiellement concernés (poêles, cheminées à foyer fermé et inserts).

  • Validité : jusqu'au 31 décembre 2011
  • Critères d'éligibilité au crédit d'impôt : il est accordé quel que soit le niveau d'imposition de l'usager. Le crédit d'impôt n'est plus cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro depuis 2011. Le crédit d'impôt est cumulable avec le taux de la TVA réduite à 5,5 %.
  • Avantage : remboursement de 22 à 36 % du montant de l'appareil (hors frais de pose)
  • Pour une première acquisition, le crédit d'impôt permet un remboursement de 22 % du montant total du poêle ou de la cheminée.
  • Pour un remplacement (le nouveau poêle ou la nouvelle cheminée vient en remplacement d'un ancien équipement), la part remboursée s'élève à 36 %.
  • Modalités de remboursement : le montant est déduit des impôts. Si le ménage n'est pas imposable, l'aide financière lui est versée par l'administration fiscale sous forme de chèque ou de virement.

Notre gamme de cheminées et poêles à bois éligibles au crédit d'impôt

Source site officiel Flamme Verte ( www.flammeverte.org)