Préambule

Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de procéder à toute

commande effective d’articles figurant dans notre boutique en ligne Art du feu.

En nous passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales.

Identification de l’auteur de l’offre

Le responsable de l’offre est :

SARL ARTIDECO 76 bis bvd de la Liberté 59000 LILLE

N° Siret : 50915286400013

APE : 6420Z

N°TVA intracommunautaire : FR89509152864

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles

entre “ART DU FEU dont le siège social est – SARL ARTIDECO, 76 bis bvd de la Liberté , 59 000 Lille” et les Clients

désirant effectuer des achats et passer des commandes par le biais des Site Web, par téléphone ou envoyées

par courrier à l’attention de notre service client.

Ces conditions générales de ventes sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf

dérogation préalable, expresse et écrite. “ART DU FEU ” peut être ponctuellement amené à modifier certaines

des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque

achat.

Les Clients et “ART DU FEU ” y adhèrent sans réserve et le fait d’envoyer une commande à “ART DU FEU ” en

utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.

Enfin, nos Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit

français. Si le Client ne remplit pas ces conditions, celui-ci ne doit pas utiliser ces Services.

Article 2 – Prix

Les Prix de vente des Produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Toute

commande, quelle que soit son origine, est payable en euro.

Le Prix peut être modifié conformément aux dispositions du Code de la Consommation, notamment à la fin de

chaque période de validité d’une offre ou pour corriger une erreur matérielle. Les Produits seront facturés sur

la base des tarifs en vigueur au moment où la Commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les

informations relatives aux Prix et à la disponibilité des Produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont

données qu’à titre indicatif.

En cas de Commande émanant d’un autre pays que la France, le Client est considéré comme l’importateur du

ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat

sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de “Art du feu”. Ils seront à

la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux

autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. Art du feu conseille donc à ses Clients de se

renseigner auprès de leurs autorités locales.

Article 3 – Commande

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s) et s’être identifié (tous les champs obligatoires précisés sur le

formulaire électronique devront être remplis), un numéro de Commande est attribué au Client. Il sera alors

considéré comme ayant passé Commande en ligne et ayant accepté sans réserve les présentes conditions dès

lors qu’il a cliqué sur le bouton “Confirmer la commande”.

La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation de la Commande ; notre engagement

n’étant définitif qu’après accord de nos partenaires de sécurisation des transactions bancaires et ce, pour tout

type de paiements effectués via le Site Web.

Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d’acceptation des Commandes, “Art du feu ” se réserve le droit de

demander au Client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La Commande ne sera alors validée

qu’à réception de ces pièces ; à défaut, la Commande sera annulée et le Client avisé par mail. Dès acceptation

du règlement, la procédure d’expédition de la Commande est lancée.

Après validation de la Commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le Client depuis le

Site Web dans la rubrique “mon Compte”. Sur simple demande écrite via le Site Web.

Article 4 – Disponibilité

Les Produits et Prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Web et ce, dans la limite des stocks

disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation d’une Commande, “Art du Feu informera

par mail le Client. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé si son

compte bancaire a été débité. En cas de livraison partielle, “ART DU FEU ” contactera le Client pour obtenir son

accord et seuls les produits livrés peuvent être facturés.

Article 5 – Paiement

Sauf conventions particulières, le Client peut effectuer ses paiements soit par carte bancaire, soit par chèque

(seuls les chèques émis par une Banque de France Métropolitaine sont acceptés) ou soit par virement.

En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception et la Commande

n’est traitée qu’à l’encaissement du chèque. L’adresse d’expédition des chèques est indiquée sur le Site Web.

Les chèques doivent parvenir à “Art du Feu ” sous 8 jours. A défaut, la disponibilité indiquée au moment de la

commande ne sera plus garantie et la commande sera annulée.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due et indiquée sur la facture, “Art du Feu” se

réserve le droit d’exiger de plein droit le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux

d’intérêt légal, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une

pénalité de 15% des sommes impayées sera due à “Art du Feu”, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes

les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.

“Art du Feu ” vérifie toutes les commandes validées sur le site. Ces contrôles ont pour but de protéger “Art du

feu ” contre des pratiques frauduleuses. Nos services peuvent vous demander de fournir des informations

supplémentaires pour débloquer votre commande : justificatif de domicile, pièce d’identité, etc… Ces

demandes seront effectuées par email :

  • Pour les commandes dont l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation
  • Pour les nouveaux clients dont le compte n’a jamais été vérifié
  • Pour les commandes effectuées en dehors de la France
  • Pour les commandes effectuées avec des cartes bancaires étrangères

Article 6 – Paiement Sécurisé

Pour parer aux risques de détournement de carte bancaire, “Art du feu” utilise un système de paiement

sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr actuellement.

Les coordonnées bancaires du Client sont directement cryptées aux normes maximales autorisées par les

autorités sans passer par le Site Web. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque.  A

aucun moment, “Art du Feu” ou une personne sur internet ne peuvent visualiser vos informations bancaires.

“Art du feu” ne reçoit jamais l’autorisation bancaire liée aux transactions. Elle est directement gérée par la

banque. “Art du feu ” n’a donc pas besoin et ne stocke donc pas d’informations bancaires.

Sur le relevé bancaire du Client, le débiteur sera « SARL ARTIDECO ».

Système de détection de fraude : les informations en rapport avec la Commande du Client font l’objet d’un

traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau

d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le Site Web chez qui le Client effectue ses achats sont les destinataires des données en rapport avec la

Commande. La non-transmission des données en rapport avec la Commande du Client empêche la réalisation

et l’analyse de la transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte

bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein

d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet

d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose,

à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en

écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à ART DU FEU , 76 Bvd de la Liberté – 59 000 Lille .

Article 7 – Livraison

ART DU FEU s’engage à un départ sous 48h (hors weekend et jours fériés) en France Métropolitaine

uniquement. La livraison vers la Corse, et d’autres pays (Dom-Tom, Pays de l’union européenne etc..) nécessite

un devis préalable.

La livraison est effectuée par la remise du (des) produit(s) au Client à l’adresse de livraison que celui-ci a

indiquée au cours de sa Commande sur le Site Web. En fonction de la nature et du poids du (des) colis, un

transporteur livrera la Commande dans les délais normaux de messagerie.

La livraison s’entend au pied de votre bâtiment.

Le délai de départ de la marchandise commence à courir à partir du lendemain de la date figurant sur l’accusé

de validation de la Commande. Dans le cas d’une Commande de Produits ayant des délais de livraison

différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. .

A la livraison du (des) Produits et conformément à l’article L 133-3 du Code du Commerce, il appartient au

Client d’effectuer toutes vérifications et/ou de faire toute réserve afin d’exercer s’il y a lieu et dans les délais

réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors

de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité de commande.

Les offres “Livraison Offerte” ne concernent que la France (Hors Corse).

Article 8 – Conformité des Produits

A la réception des Produits, le Client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en

présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les Produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation,…) ou ne

sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de Commande du Client (erreur sur le Produit, sa

couleur,…), le Client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de

livraison. Le(s) colis seront retournés à “ART DU FEU ” et le Client sera à nouveau livré gratuitement. S’il

manque des quantités, le Client doit inscrire lisiblement sur le bordereau de livraison ses réserves de manière

précise et détaillée. Le Client doit également inscrire précisément le nombre de colis et la désignation des

Produits manquants avant de signer le bordereau de livraison. Le Client confirme ensuite à “ART DU FEU ” les

Produits manquants par l’intermédiaire du formulaire de contact “nous Contacter…” du Site Web en rappelant

les références de sa Commande.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée

conforme.

Article 9 – Sécurité

“ART DU FEU ” met à la disposition du Client une assistance joignable par mail par l’intermédiaire du formulaire

de contact “nous Contacter…” du Site Web. Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements

utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des Produits achetés.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation qui confèrent au Client un droit

de rétractation, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de la livraison du (des)

Produit(s) pour le(les) retourner à “ART DU FEU ” pour échange ou remboursement.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets

(emballage, accessoires, notice…). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le

Client ne sont ni repris, ni remboursés.

En application de la loi Châtel, en cas de retard de livraison de plus de sept jours et en cas d’exercice de son

droit de rétractation, le Client se verra rembourser de la totalité des sommes versées hors livraison dans les

meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé via le

formulaire de contact présent sur le Site Web. Les modalités de remboursement en cas de rétractation

s’effectuent par tout moyen de paiement souhaité par le Client. Le présent article ne protège pas les

entreprises en leur qualité d’acheteur à distance.

 

Article 11 – Retour

Le Client doit formuler une demande de retour dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception

du Produit concerné (pour un Produit encore sous garantie le retour doit intervenir pendant la période de

garantie du Produit dans les conditions de l’article 8). Cette demande peut être formulée en appelant ART DU

FEU. ART DU FEU doit avoir préalablement accepté par la demande du Client et avoir communiqué à ce dernier

une référence dossier ainsi que la procédure à suivre. Le produit doit être retourné dans un parfait état,

accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires, de sa documentation

et dans son emballage d’origine non altéré. Les frais d’emballage et de transport quant au retour et la

réexpédition sont à la charge du Client. ” A la réception par ART DU FEU du produit retourné, ce dernier

vérifiera que l’ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de

l’une d’entre elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. ART DU FEU en informera le client par

e-mail ou téléphone. Dans l’hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, au choix du Client et

après validation ART DU FEU , il sera proposé :

  • Un échange du Produit
  • Un remboursement (Hors frais de port) du Client

Le respect de la présente procédure est pour ART DU FEU , une condition essentielle à la validation d’un retour.

Article 12 – Garantie

Les Clients de ART DU FEU bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et

suivants du Code Civil. Par ailleurs, les Produits vendus bénéficient également d’une garantie conventionnelle

d’une durée minimum d’un an à compter de la date figurant sur la facture, cette garantie exclus les pièces

d’usures. Certains produits bénéficient d’un plus grande garantie selon le fournisseur, le détail des garanties est

disponible sur simple demande par e-mail via la rubrique « nous contacter » .Cette garantie couvre, au choix :

  • La réparation du Produit concerné,
  • Son remplacement par un Produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes,
  • Le remplacement de pièces
  • Le remboursement (hors frais de livraison) du Client.

Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes :

  • Lorsque le Produit a fait l’objet d’une usure normale ou d’une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage /entretien du Produit
  • Transformation du Produit ou incompatibilité avec d’autres matériels.

Article 13 – Transfert de propriété

Il est convenu que les Produits livrés et facturés au Client restent la propriété de “ART DU FEU ” jusqu’à

complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et

122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après

complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les

dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert au Client des risques de perte

ou de détérioration.

ARTICLE 16 – EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUE

Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et

électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l’organisation et au

financement de l’enlèvement et du traitement de ces déchets, sont transférées au Client, sauf disposition

conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s’assure de la collecte de l’équipement acheté,

de son traitement et de sa valorisation, conformément à l’article 21 dudit Décret.

Article 17 – Informatique et libertés

Les données communiquées par le Client et les visiteurs font l’objet d’un traitement informatique par le Site

Web. Elles sont utilisées pour le traitement des demandes ou des Commandes du Client et également pour

mieux connaître le Client et pour adapter les offres du Site Web aux besoins du Client. Elles sont destinées au

Site Web et à ses prestataires pour l’exécution des contrats et demandes.

Si le Client a exprimé son accord, il pourra également recevoir par mail des propositions des partenaires de

“ART DU FEU “. “ART DU FEU ” s’assure auprès de ses partenaires qu’ils respecteront le droit d’opposition du

Client à l’envoi de tout nouveau message.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification,

de rectification et de suppression des données qui la concernent en adressant à “ART DU FEU ” soit un mail par

l’intermédiaire du formulaire de contact “nous Contacter…” du Site Web, soit un courrier à ART DU FEU – 76

Bvd de la liberté- 59 000 Lille.

Article 18 – Responsabilité

ART DU FEU ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations à

l’occasion d’un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d’incidents ou défaillance des

transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d’exportations ou d’importations,

d’inondation, d’incendie ou d’interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. Art du Feu

n’est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du

dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au delà de 6 mois suivant la survenance du fait

générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le Client à ART DU FEU au titre de la

Commande ayant généré sa responsabilité. ART DU FEU ne saurait être tenue pour responsable de tout

dommage direct immatériel ou dommage indirect tel que la perte d’exploitation ou d’image. Les photos, textes

et illustrations du Site ne sauraient engager la responsabilité de ART DU FEU et notamment en cas d’erreurs

typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des

droits d’auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

Article 19 – Loi applicable

Droit du Consommateur :

Ces conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.

Loi applicable et Juridiction :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont

visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les

présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Lille, ce qui est expressément accepté par le

Client